Annexe | Espèces inscrites à l'Annexe | Principe derrière l'inscription à l'Annexe | Documents devant accompagner le(s) spécimen(s) |
I | Espèces menacées d'extinction. | Le commerce à des fins commerciales est prohibé. Le commerce à des fins non-commerciales (p. ex. éducation, formation, recherche scientifique, conservation des espèces) est permis mais fait l'objet d'un contrôle. |
Deux documents: Permis d'importation et permis d'exportation ou certificat de réexportation. |
II | Espèces qui pourraient être menacées d'extinction si le commerce n'était pas réglementé. | Le commerce à des fins commerciales est permis mais réglementé. | Un seul document: Permis d'exportation ou certificat de réexportation. |
III | Espèces qui pourraient être menacées d'extinction dans les pays qui les ont inscrites, si le commerce n'était pas réglementé. | Le commerce à des fins commerciales est permis mais réglementé. | Un seul document: Un permis d'exportation provenant du pays ayant inscrit l'espèce ou un certificat d'origine d'un pays n'ayant pas inscrit l'espèce. |
Note: