Annexe Espèces inscrites à l'Annexe Principe derrière l'inscription à l'Annexe Documents devant accompagner le(s) spécimen(s)
I Espèces menacées d'extinction.

Exemples

Le commerce à des fins commerciales est prohibé.

Le commerce à des fins non-commerciales (p. ex. éducation, formation, recherche scientifique, conservation des espèces) est permis mais fait l'objet d'un contrôle.
Deux documents:

Permis d'importation et

permis d'exportation ou certificat de réexportation.
II Espèces qui pourraient être menacées d'extinction si le commerce n'était pas réglementé.

Exemples

Le commerce à des fins commerciales est permis mais réglementé. Un seul document:

Permis d'exportation ou certificat de réexportation.
III Espèces qui pourraient être menacées d'extinction dans les pays qui les ont inscrites, si le commerce n'était pas réglementé.

Exemples

Le commerce à des fins commerciales est permis mais réglementé. Un seul document:

Un permis d'exportation provenant du pays ayant inscrit l'espèce ou un certificat d'origine d'un pays n'ayant pas inscrit l'espèce.

Note: