3.3 Dérogations aux exigences en matière de permis CITES

Dérogations aux exigences en matière de permis CITES

Le texte de la Convention prévoit des dérogations possibles pour des spécimens CITES. Les dérogations aux permis s'appliquent uniquement:

• à des spécimens qui sont des objets personnels (y compris des souvenirs touristiques), ou à usage domestique et
• si certaines conditions sont remplies.

Le résumé sur les dérogations aux permis CITES énumère ces dérogations et les conditions qui s'appliquent. Ce document peut également ętre consulté sous Références dans la barre de navigation.

Les dérogations ne s'appliquent que si les conditions mentionnées dans le résumé sur les dérogations aux permis CITES sont remplies. Tous les autres spécimens CITES sont soumis aux conditions CITES normales. Et cela s'applique aussi aux diplomates et aux personnes qui bénéficient d'un statut diplomatique temporaire comme les forces de maintien de la paix de l'ONU.

A noter que de nombreuses Parties ont adopté des mesures nationales plus strictes concernant les objets personnels ou à usage domestique. Veuillez donc vérifier ce que prévoit votre législation nationale concernant ces dérogations.

Rappelez-vous... les dérogations ne s'appliquent pas à des quantités commerciales.