Résumé

Rappelez-vous les points suivants lorsque vous déterminerez si une dérogation est applicable:

  • Les dérogations ne s'appliquent qu'aux importations ou aux exportations d'objets personnels, pas à des envois commerciaux.
  • Les dérogations ne s'appliquent pas aux animaux vivants ni aux plantes vivantes.
  • Même lorsqu'une dérogation est applicable, il se peut que votre pays ait adopté des mesures internes plus strictes concernant les objets personnels et à usage domestique. En conséquence, vérifiez rigoureusement votre législation nationale.
Last modified: Wednesday, 2 March 2011, 10:11 AM