3.3 Dérogations aux exigences en matière de permis CITES - Résumé
Requisitos de finalización
Résumé
Rappelez-vous les points suivants lorsque vous déterminerez si une dérogation est applicable:
- Les dérogations ne s'appliquent qu'aux importations ou aux exportations d'objets personnels, pas à des envois commerciaux.
- Les dérogations ne s'appliquent pas aux animaux vivants ni aux plantes vivantes.
- Même lorsqu'une dérogation est applicable, il se peut que votre pays ait adopté des mesures internes plus strictes concernant les objets personnels et à usage domestique. En conséquence, vérifiez rigoureusement votre législation nationale.
Última modificación: miércoles, 2 de marzo de 2011, 10:11