4.3. Propositions d’établissement ou d’amendement de ces quotas

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Programme de renforcement des capacités en vue de l'établissement et de l'application de quotas d'exportation nationaux volontaires scientifiquement fondés pour des espèces inscrites à l'Annexe II Dec. 12.90-12.93

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Propositions d'établissement ou d'amendement de ces quotas

Les propositions d'établissement ou d'amendement de ces quotas doivent être accompagnées d'informations d'appui comprenant des détails sur les fondements scientifiques des quotas proposés.

Il n'y a pas de lignes directrices précises sur les fondements scientifiques des quotas proposés mais des propositions récentes, ayant abouti, comprennent des informations sur:

• la répartition géographique de l'espèce
• l'état des populations
• les tendances des populations
• les menaces
• l'utilisation et le commerce
• les effets réels ou potentiels du commerce
• la surveillance continue des populations
• les mesures de gestion et de contrôle