4.8. Fiche d’évaluation pour aider à émettre un avis de commerce non préjudiciable pour les exportations de spécimens de l’Annexe II

Fiche d'évaluation pour aider à émettre un avis de commerce non préjudiciable pour les exportations de spécimens de l'Annexe II

Les deux tableaux résument les régimes de prélèvement et les facteurs qui influent sur leur gestion.

• Le tableau 1 passe en revue les effets probables du prélèvement sur les espèces cibles:
  • Le tableau 1 pour les animaux et le tableau 1 pour les Plantes invitent le personnel de l'autorité scientifique à préparer un examen préliminaire, au niveau national, des effets probables du prélèvement d'une espèce cible.
  • L'information à recueillir porte sur le type de prélèvement, le niveau de contrôle du prélèvement, le segment prélevé dans la population, le taux de prélèvement total (commerce interne et international), la raison du prélèvement et la destination finale des spécimens prélevés. Les autorités scientifiques doivent faire la différence entre le prélèvement réglementé et le prélèvement illégal ou non géré. L'examen de ces données marquera le début du processus de consultation entre l'autorité scientifique et l'organe de gestion et contribuera à le faire progresser. Pour certains types de prélèvement, il permettra à l'autorité scientifique d'émettre rapidement un avis de prélèvement non préjudiciable.
  
  
• Le tableau 2* passe en revue des informations plus générales sur la biologie et la gestion:
  • Le tableau 2 invite les autorités scientifiques à examiner plus en profondeur l'information plus générale sur la biologie et sur la gestion, notamment pour les espèces pour lesquelles le tableau 1 a laissé entrevoir des problèmes. Les informations porteront sur l'histoire et la planification de la gestion, la gestion du prélèvement, le statut du territoire sur lequel le prélèvement a lieu, les capacités de suivi du prélèvement, les avantages et les risques du prélèvement, le taux de protection intégrale et le rapport entre les spécimens élevés en ranch et en captivité d'une part, et les spécimens prélevés dans la nature, d'autre part.

* En remplissant le tableau 2, vous noterez qu'en cas de grande incertitude, l'autorité scientifique devrait conclure qu'il n'y a pas assez d'informations pour pouvoir émettre un avis de commerce non préjudiciable. En conséquence, la plupart des Parties devraient décider de ne pas autoriser le commerce tant que la qualité de l'information n'est pas améliorée. Toutefois, rappelez-vous que tout avis de commerce non préjudiciable comporte un certain degré d'incertitude et n'est jamais absolu. L'autorité scientifique doit composer avec cette incertitude et décider du niveau d'information acceptable.