4.11. Résumé de la leçon: Comprendre les avis de commerce non préjudiciable

Résumé de la leçon: Comprendre les avis de commerce non préjudiciable

Lorsque l'on doit prendre la décision d'émettre un avis de commerce non préjudiciable, il mporte de garder les points clés suivants présents à l'esprit:

• Les concepts et la terminologie relatifs aux avis de commerce non préjudiciable se trouvent dans tous les documents CITES.
• Un avis de commerce non préjudiciable est une décision;
• Les autorités CITES ont des rôles et responsabilités précis en matière d'ACNP;
• Les avis de commerce non préjudiciable peuvent apparaître sous différentes 'formes' et peuvent aussi être adoptés par la Conférence des Parties;
• Un avis de commerce non préjudiciable est une évaluation des risques fondée sur des données scientifiques;
• La fiche d'évaluation pour les avis de commerce non préjudiciable constitue un cadre et une approche systématique pour l'émission d'ACNP;
• Le concept d'utilisation durable est essentiel pour l'application des avis de commerce non préjudiciable, conformément à l'Article III et à l'Article IV ainsi qu'au préambule de la Convention.

Vous avez terminé avec succès la leçon 4 intitulée Comprendre les avis de commerce non préjudiciable. Vous aurez la possibilité d'utiliser et de visualiser le tableau 2 de la fiche d'évaluation dans la leçon: Application finale.