4.3. Utilisation de spécimens illégalement commercialisés, confisqués et accumulés
Testez vos connaissances!
Autres lectures
Le Monde de la CITES: Confiscation de spécimens d'espèces CITES commercialisés ou possédés illégalement (Numéro 16 - Décembre 2005)
Utilisation de spécimens illégalement commercialisés, confisqués et accumulés
Il n'existe qu'un cas où un organe de gestion peut émettre un avis de commerce non préjudiciable et cela concerne l'utilisation de spécimens illégalement commercialisés, confisqués et accumulés.
La Résolution Conf. 9.10 (Rev. CoP15), stipule:
"...qu'en appliquant l'Article IV, paragraphes 2 b) et 5 a), de la Convention aux spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II confisqués à la suite de tentatives d'importation ou d'exportation illégales et ultérieurement vendus par l'organe de gestion, lequel s'étant assuré qu'aucun préjudice ne serait ainsi porté à la survie de l'espèce, les spécimens soient considérés comme ayant été obtenus conformément à la Convention et aux lois de l'Etat en matière de protection de la faune et de la flore, afin que des permis d'exportation ou des certificats de réexportation puissent être délivrés…"