Législation

Tous les pays qui ont adhéré à la Convention se sont engagés à adopter une législation d'application.

Dans le contexte de ce cours, nous ne pouvons donner aucune indication sur l'endroit où vous pouvez trouver, dans votre législation nationale, la base légale pertinente de votre travail. Toutefois, l'organe de gestion de votre pays doit pouvoir vous renseigner.

D'autres types de législations (p. ex., vétérinaire ou phytosanitaire) s'appliquent également aux spécimens CITES et peuvent même parfois être plus efficaces lorsqu'il s'agit du traitement d'envois illégaux.

Modifié le: lundi 12 août 2013, 17:49