4.1 Concepts et terminologie: Avis de commerce non préjudiciable
Concepts et terminologie: Avis de commerce non préjudiciable
On peut comprendre un avis de commerce non préjudiciable comme la conclusion qui donne à l'autorité scientifique la certitude que l'exportation de spécimens d'une espèce donnée n'aura pas d'effet négatif sur la survie de cette espèce dans la nature.
Il faut qu'une autorité scientifique émette un avis de commerce non préjudiciable avant qu'un permis d'exportation ou un certificat d'introduction en provenance de la mer puisse être accordé pour un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe I et avant qu'un permis d'exportation ou un certificat d'introduction en provenance de la mer puisse être accordé pour un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II.
Pour l'importation d'espèces inscrites à l'Annexe I, l'autorité scientifique de l'Etat d'importation doit émettre un avis de commerce non préjudiciable sur l'objectif de l'importation.
Dans le texte de la Convention, plusieurs termes et concepts ont un rapport avec les effets du commerce sur les espèces:
Concepts clés à ne pas oublier:
- Les avis de commerce non préjudiciable sont au cœur de la Convention;
- Les Parties ont l'obligation, aux termes de la CITES, d'émettre des avis de commerce non préjudiciable;
- Les autorités scientifiques sont chargées d'émettre les avis de commerce non préjudiciable et de communiquer leurs conclusions aux organes de gestion;
- Le commerce de spécimens d'espèces inscrites à la CITES dépend des résultats de l'avis de commerce non préjudiciable, à savoir que le commerce ne doit pas nuire à la survie de l'espèce concernée.
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Surexploitation (Préambule)
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Menacées d'extinction (Article II)
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Exploitation incompatible avec leur survie (Article II)
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Exploitation incompatible avec leur survie (Article III (Annexe I) et Article IV) (Annexe II)
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Objectifs ... ne nuisent pas à la survie de ladite espèce (Article III)
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Exportation de spécimens … limitée pour conserver [l'espèce] dans toute son aire de distribution, à un niveau qui soit … conforme à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente… (Article IV)
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Menacée par le commerce (Article XIII)
Dans cette leçon, vous apprendrez pourquoi les avis de commerce non préjudiciable jouent un rôle fondamental en garantissant l'application efficace de la Convention.