4.2. L’Avis de commerce non préjudiciable à la CITES
Le Monde de la CITES: Numéro 11 - Juillet 2003: Annexe III...? La 11e édition du Monde de la CITES s'intéresse à cette liste qui semble être oubliée en examinant le volume actuel du commerce d'espèces inscrites à l'Annexe III ainsi que les raisons justifiant leur inscription.
L'Avis de commerce non préjudiciable à la CITES
Le concept d'avis de commerce non préjudiciable exigeant qu'une autorité scientifique vérifie qu'une action proposée ne nuira pas à la survie d'une espèce se trouve dans les Articles III et IV de la CITES.
La décision d'émettre cet avis doit être prise par l'autorité scientifique.
Un avis de commerce non préjudiciable peut revêtir plusieurs formes:
- Un avis écrit de l'autorité scientifique
- Un avis verbal de l'autorité scientifique
- Un quota fixé par l'autorité scientifique pour une période de temps donnée
Un avis de commerce non préjudiciable n'est pas nécessaire pour l'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe III*
*Il est utile de se le rappeler lorsqu'on propose l'inscription d'une espèce à l'Annexe III (voir Article V)
Rappelez-vous: les Parties ont l'obligation juridique, aux termes de la Convention, de réaliser des avis de commerce non préjudiciable!